NH

Nadège Havet

Député·e

🎂 1975-12-30

Rapporteur (2)

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Dossiers déposés (7)

Place de la nature et de la transition écologique à l'école (PPL) en cours 17e lég.
Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (PPL) en cours 17e lég.
Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire (PPL) adopté 17e lég.
Programmation polaire pour les années 2024 à 2030 (PPL) en cours 16e lég.
Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (PPL) adopté 16e lég.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat en cours 16e lég.
Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté en cours 16e lég.