Programmation polaire pour les années 2024 à 2030 (PPL)
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Nadège Havet
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à planifier et financer les activités françaises en Antarctique et dans les îles australes pour la prochaine décennie. Elle ne modifie pas directement la vie quotidienne des citoyens, car elle concerne principalement la recherche scientifique, la protection de l'environnement et la souveraineté de la France dans ces zones éloignées.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-26