Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à classer le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme une organisation terroriste par l'Union européenne. Concrètement, cela interdit à toute personne ou entreprise en Europe de fournir des fonds, des biens ou un soutien à ce groupe sous peine de sanctions pénales. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent plus avoir de transactions financières ou commerciales avec cette entité.
Informations
- Rapporteur
- Constance Le Grip RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-22
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2026-01-22
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-01-28
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-01-28
Commission des affaires européennes