Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à classer le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme une organisation terroriste par l'Union européenne. Concrètement, cela interdit à toute personne ou entreprise en Europe de fournir des fonds, des biens ou un soutien à ce groupe sous peine de sanctions pénales. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent plus avoir de transactions financières ou commerciales avec cette entité.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2026-01-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-28
🗳️ Réunion de commission 2026-01-28