Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à classer le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme une organisation terroriste par l'Union européenne. Concrètement, cela interdit à toute personne ou entreprise en Europe de fournir des fonds, des biens ou un soutien à ce groupe sous peine de sanctions pénales. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne peuvent plus avoir de transactions financières ou commerciales avec cette entité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-22
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2026-01-22
Nomination de rapporteur 2026-01-28
Réunion de commission 2026-01-28