Surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPL)

Proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Initiateur Laurent Duplomb
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire les règles excessives sur l'usage des pesticides qui risquent de faire disparaître certains secteurs agricoles français. En assouplissant ces contraintes, elle permet aux agriculteurs de maintenir leurs activités et de continuer à produire des denrées locales. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité de l'offre alimentaire et la préservation des emplois dans les campagnes.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-30