Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit de recréer une association qui a été dissoute pour avoir attaqué les valeurs de la République, comme la laïcité ou l'égalité. Elle renforce aussi le blocage immédiat des comptes bancaires de ces groupes pour couper leurs financements. Pour les citoyens, cela signifie une protection accrue contre les réseaux extrémistes et une meilleure garantie que l'argent public ne sera pas détourné.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27