La souveraineté alimentaire et agricole

Initiateur Hervé de Lépinau RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle soutient les agriculteurs français pour qu'ils puissent vendre leurs produits à des prix justes et réduire la dépendance aux importations. Concrètement, cela devrait permettre une meilleure qualité des aliments dans les assiettes et un renforcement de l'économie rurale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-03