La souveraineté alimentaire et agricole
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle soutient les agriculteurs français pour qu'ils puissent vendre leurs produits à des prix justes et réduire la dépendance aux importations. Concrètement, cela devrait permettre une meilleure qualité des aliments dans les assiettes et un renforcement de l'économie rurale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-03