Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à éviter la concentration de certains élèves dans des établissements spécifiques en encourageant une répartition plus équilibrée des familles selon leur milieu social. Concrètement, elle permet aux parents d'inscrire leurs enfants dans des écoles plus diverses, favorisant ainsi un meilleur vivre-ensemble et réduisant les inégalités scolaires dès le plus jeune âge.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27