Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à améliorer la qualité de l'enseignement en renforçant la formation des professeurs, tant au début de leur carrière que tout au long de…
Cette loi propose de supprimer l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires travaillant en Polynésie française. Concrètement, cela signifie que…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour installer des panneaux solaires sur les toits et les ombrières de parking. Elle réduit les déla…
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones rurales en leur offrant des aides financières et des avantages de carrière. Elle…
Cette loi impose aux propriétaires de nids de frelons asiatiques de les faire détruire par des professionnels pour protéger les abeilles et la biodive…
Cette loi permet aux chirurgiens-dentistes de facturer un supplément d'honoraires pour les consultations de leurs patients en situation de handicap. C…
Cette loi supprime l'interdiction qui empêchait les personnes ayant un permis de conduire probatoire de devenir ambulanciers. Elle permet donc à ces c…
Cette loi est une résolution politique du Parlement français qui condamne les actions de l'Azerbaïdjan et demande le respect de l'intégrité territoria…
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments en obligeant les laboratoires à prévenir les pénuries et à diversifier leurs sources de …
Cette loi interdit toute augmentation des prix des billets de transports publics en Île-de-France durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.…
Cette loi renforce le rôle des médecins scolaires en leur donnant un mandat clair pour détecter et signaler les cas de harcèlement. Elle permet ainsi …
Cette loi oblige les collectivités locales à mettre en place un plan d'action pour éliminer la faim sur leur territoire. Elle permet notamment de mieu…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les proches aidants et à leur offrir un accès facilité à des formations pour mieux accompag…
Cette proposition de loi vise à encadrer l'argent dépensé par les candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger en fixant des lim…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'analyser la situation spécifique du département de Mayotte. Elle vise à identifier les besoins urge…
Cette loi impose aux médias de déclarer clairement s'ils reçoivent des financements ou des soutiens de sources étrangères. Elle vise à protéger l'info…
Cette loi simplifie la recherche de logement en créant un fichier national des garanties locatives pour éviter les demandes de caution bancaire. Elle …
Cette loi permet aux travailleurs de percevoir leur pension de retraite dès la cessation de leur activité, sans attendre la date officielle de liquida…
Cette loi vise à encadrer strictement les nouvelles techniques de modification génétique pour éviter qu'elles ne contournent les règles de sécurité ex…
Cette loi propose d'accorder aux bénévoles une journée de congé supplémentaire par semaine pour leur permettre de se reposer de leurs engagements asso…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution une exception permettant à la France de protéger son modèle agricole face aux règles eur…
Cette loi vise à investir massivement dans la prévention de la santé pour réduire le nombre de maladies évitables. Concrètement, elle propose des acti…
Cette loi officialise des règles obligeant les grandes entreprises à publier et certifier des informations précises sur leur impact environnemental et…
Cette loi oblige les partenaires sociaux à reprendre les discussions pour définir quelles heures supplémentaires doivent être payées plus cher. Elle v…
Cette ordonnance autorise les banques à vendre leurs prêts non performants à des sociétés spécialisées pour accélérer le recouvrement des créances. El…
Ce projet de loi vise à adapter la législation française pour qu'elle respecte les règles européennes dans des domaines variés comme l'économie, l'agr…
Cette loi interdit l'utilisation de nouvelles techniques de modification génétique sur les plantes cultivées en France. Elle vise à protéger les agric…
Cette loi n'existe pas et ne peut pas être résumée car elle ne correspond à aucun texte législatif français. La souveraineté alimentaire est un enjeu …
Cette loi officialise un accord européen visant à protéger les travailleurs des plateformes numériques en luttant contre le travail dissimulé. Elle in…
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les logements équipés de systèmes de …