Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit la vente de plusieurs espèces de poissons sauvages menacés, comme le saumon de l'Atlantique ou la lamproie marine. Concrètement, les citoyens ne pourront plus acheter ces produits en magasin ou au restaurant, et les professionnels doivent cesser leur commercialisation. L'objectif est de protéger ces espèces en mettant fin à la pression de la pêche commerciale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-07