Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi transforme la Métropole de Lyon en un établissement public de coopération intercommunale, lui donnant une nouvelle organisation tout en conservant ses compétences spécifiques. Pour les citoyens, cela signifie que la gestion des services locaux (transports, urbanisme, etc.) reste assurée par une même structure forte, sans changement majeur dans leur quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02