Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à instaurer une taxe européenne exceptionnelle sur les plus grandes fortunes pour financer la transition écologique. Concrètement, cela impliquerait que les citoyens les plus riches paient une contribution supplémentaire, dont le montant serait réinvesti dans des projets environnementaux. Pour le grand public, l'impact direct serait un financement accru de la protection de la planète sans augmenter les impôts des ménages ordinaires.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-16
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-04-16
Nomination de rapporteur 2024-05-07
Réunion de commission 2024-05-07