Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

Rapporteur Nicolas Sansu GDR
Initiateur Nicolas Sansu GDR
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi vise à instaurer une taxe européenne exceptionnelle sur les plus grandes fortunes pour financer la transition écologique. Concrètement, cela impliquerait que les citoyens les plus riches paient une contribution supplémentaire, dont le montant serait réinvesti dans des projets environnementaux. Pour le grand public, l'impact direct serait un financement accru de la protection de la planète sans augmenter les impôts des ménages ordinaires.

Informations

Rapporteur
Nicolas Sansu GDR
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2024-04-16
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-05-07
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2024-05-07
Commission des affaires européennes