Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

Cette loi encadre strictement l'achat et la détention des armes à poudre noire de catégorie D, qui nécessitent désormais une déclaration préalable ou une autorisation administrative. Elle impose aux citoyens de déclarer ces armes aux autorités et de respecter des règles de stockage pour prévenir les accidents ou les vols. L'objectif est de renforcer la sécurité publique tout en permettant aux passionnés de pratiquer leurs activités dans un cadre légal sécurisé.