Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les violences sexuelles et sexistes dans les secteurs du cinéma, de la mode et du spectacle. Son objectif est d'identifier les dysfonctionnements et de proposer des mesures concrètes pour mieux protéger les victimes et prévenir ces agissements. Cela devrait permettre de renforcer la sécurité et la confiance des professionnels et du public dans ces industries.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2024-05-03