Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Cette loi crée une commission d'enquête pour étudier les conséquences des essais nucléaires français en Polynésie et identifier les victimes. Elle vise à améliorer la reconnaissance des dommages subis par les populations et les travailleurs, ainsi qu'à faciliter leur prise en charge médicale et leur indemnisation. Enfin, elle prévoit des mesures pour réparer les dommages environnementaux causés par ces essais.