Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pierre-Jean Verzelen
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de listes de candidats autorisées pour les élections européennes en France. Elle imposerait aux partis de réunir un nombre plus élevé de signatures de soutiens pour pouvoir se présenter. Concrètement, cela pourrait limiter le choix des électeurs en rendant plus difficile l'accès à l'élection pour les petits partis ou les mouvements indépendants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-03