PV

Pierre-Jean Verzelen

Député·e

🎂 1983-08-29

Rapporteur (1)

Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Dossiers déposés (7)

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées en cours 17e lég.

Interdire le démarchage téléphonique (PPL) en cours 17e lég.

Architectes des bâtiments de France (PPL) en cours 17e lég.

Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant à ce service (PPL) en cours 17e lég.

Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes en cours 16e lég.

Âge de départ à la retraite des médecins (PPL) en cours 16e lég.

Contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation (PPL) en cours 15e lég.