Architectes des bâtiments de France (PPL)

Cette proposition de loi vise à clarifier et simplifier les règles d'intervention des architectes des Bâtiments de France pour les propriétaires de monuments historiques. Elle cherche à réduire les délais d'instruction et à sécuriser les démarches administratives pour les particuliers souhaitant rénover ou restaurer leur bien. Concrètement, cela devrait faciliter les travaux dans les secteurs protégés tout en maintenant un cadre strict pour la préservation du patrimoine.