Architectes des bâtiments de France (PPL)
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Pierre-Jean Verzelen
Initiateur Pierre-Jean Verzelen
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à clarifier et simplifier les règles d'intervention des architectes des Bâtiments de France pour les propriétaires de monuments historiques. Elle cherche à réduire les délais d'instruction et à sécuriser les démarches administratives pour les particuliers souhaitant rénover ou restaurer leur bien. Concrètement, cela devrait faciliter les travaux dans les secteurs protégés tout en maintenant un cadre strict pour la préservation du patrimoine.
Informations
- Rapporteur
- Pierre-Jean Verzelen
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-12-09
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-03-12
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-19
Décision 2025-03-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2025-03-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation