Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à adapter les règles du congé maternité pour mieux les aligner sur les besoins actuels des familles et des entreprises. Elle permet not…
Cette loi vise à faciliter l'abattage des loups pour réduire leur nombre et protéger les troupeaux d'éleveurs contre les attaques. Elle simplifie les …
Cette loi vise à officialiser un statut juridique unique pour les anciens combattants, garantissant une reconnaissance claire de leur service. Concrèt…
Cette loi vise à renforcer l'offre de soins psychiatriques en créant de nouveaux lits et en recrutant du personnel pour réduire les listes d'attente. …
Cette loi propose d'instaurer un congé de naissance identique et obligatoire pour les deux parents, afin de garantir une égalité réelle dans la prise …
Cette loi suspend temporairement la construction de nouveaux incinérateurs pour permettre une réflexion sur les meilleures solutions de gestion des dé…
Cette loi précise que le consentement sexuel ne peut jamais être présumé au sein d'un couple et interdit l'argument du « devoir conjugal » pour justif…
Cette loi clarifie simplement les règles pour attribuer l'argent du fonds de compensation de la TVA aux sociétés publiques d'aménagement. Elle vise à …
Cette loi vise à ouvrir les archives publiques pour enquêter sur deux massacres ouvriers survenus en Martinique en 1948 et 1974. Elle crée un comité d…
Cette loi impose aux propriétaires d'appareils de réanimation (D.A.E.) de vérifier régulièrement leur bon fonctionnement et de tenir à jour leur maint…
Cette loi interdit à toute personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire de se marier en France. Son impact concre…
Cette loi vise à maintenir le seuil de chiffre d'affaires actuel pour les auto-entrepreneurs, évitant ainsi qu'ils soient obligés de collecter la TVA …
Cette loi rend publics les résultats du Grand Débat National pour que chaque citoyen puisse consulter les doléances et propositions recueillies. Elle …
Cette loi propose d'allonger le délai pendant lequel les victimes peuvent porter plainte pour des délits de presse, comme la diffamation ou l'injure. …
Cette loi impose aux plateformes en ligne de vérifier l'âge des utilisateurs et d'identifier les contenus pédopornographiques pour mieux protéger les …
Cette loi vise à redynamiser les centres-villes en facilitant les projets de rénovation et en encourageant les commerces de proximité. Pour les citoye…
Cette loi interdit aux services sociaux de placer des mineurs en hôtel, car ces lieux ne sont pas adaptés à leur protection. Elle oblige les autorités…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …
Cette loi impose aux constructeurs automobiles de remplacer gratuitement les airbags défectueux de la marque Takata dans les véhicules concernés. Elle…
Cette loi autorise l'État à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en France pour financer l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction. …
Cette proposition de loi vise à libérer tous les prisonniers politiques, soldats capturés et civils détenus en Russie et en Ukraine grâce à une amnist…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle valide simplement les décisions prises par l'Assemblée parlementaire de la Fran…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux v…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment fonctionnent les nouvelles cours criminelles dé…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'évaluer les résultats de la réforme de la police nationale. Elle permet aux citoyens de mieux compr…
Cette loi propose d'organiser une grande réunion pour réfléchir à la façon dont les villes et régions peuvent mieux gérer leur propre argent. Elle vis…
Cette loi interdit les appels téléphoniques non sollicités, sauf si le citoyen a explicitement donné son accord préalable. Elle renforce ainsi la prot…
Cette loi vise à faire baisser les prix dans les territoires d'outre-mer en renforçant les pouvoirs des autorités pour surveiller et sanctionner les a…
En réalité, il n'existe aucune loi concernant l'échec du logiciel « Scribe - XPN », car il s'agit d'un problème technique et non d'un texte législatif…
Cette loi impose des règles de sécurité plus strictes dans les centres de tri et de recyclage pour éviter les incendies provoqués par les batteries au…