Modifier les modalités du congé maternité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à adapter les règles du congé maternité pour mieux les aligner sur les besoins actuels des familles et des entreprises. Elle permet notamment une plus grande flexibilité dans l'organisation des périodes de repos avant et après l'accouchement. Concrètement, les futures mamans pourront mieux organiser leur retour au travail tout en conservant leurs droits et leur protection sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11