Créer un statut de vétéran des armées
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à officialiser un statut juridique unique pour les anciens combattants, garantissant une reconnaissance claire de leur service. Concrètement, elle permet aux vétérans d'accéder plus facilement à des droits spécifiques, comme des aides sociales, des soins de santé adaptés et des avantages fiscaux. Cela renforce le lien entre l'État et ceux qui ont servi la nation en leur offrant une protection juridique et sociale durable.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11