Lois

Cette loi officialise un accord entre la France et les Philippines pour éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois. Elle protège ainsi l…

Cette loi autorise la France à respecter un accord international pour gérer durablement les ressources halieutiques dans le sud de l'océan Indien. Ell…

Cet accord permet aux compagnies aériennes canadiennes et européennes de voler librement entre leurs pays respectifs sans restrictions. Pour les citoy…

Cette convention impose que les navires soient construits et recyclés de manière à protéger la santé des ouvriers et l'environnement. Pour les citoyen…

Cette loi crée des emplois d'avenir pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à trouver un premier travail dans le secteur associatif ou public. Elle perme…

Ce traité impose aux pays de l'UE de respecter des règles strictes pour équilibrer leurs budgets et limiter leur dette. Pour les citoyens, cela signif…

Cette loi ajuste le budget de l'État pour 2012 afin de corriger les prévisions financières et de maintenir l'équilibre des comptes publics. Elle perme…

Cette loi autorise la France à ratifier un traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan pour renforcer les liens diplomatiques et économiques …

Cette loi valide définitivement les comptes de l'État pour l'année 2011, en confirmant que les dépenses ont été réalisées conformément au budget voté.…