Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
Initiateur Marie-Christine Blandin
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce l'indépendance des experts en santé et environnement pour garantir des avis scientifiques plus fiables. Elle protège également les citoyens qui signalent des dangers graves en leur offrant une sécurité juridique contre les représailles.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-08-28
Nomination de rapporteur 2012-09-11
Dépôt de rapport 2012-10-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-26
Nomination de rapporteur 2012-09-26
Dépôt de rapport 2012-10-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-15
Discussion en séance publique 2012-11-21
Décision 2012-11-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Réunion de commission 2013-01-23
Réunion de commission 2013-01-30
Dépôt de rapport 2013-01-23
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-12-03
Nomination de rapporteur 2012-12-12
Réunion de commission 2013-01-15
Dépôt de rapport 2013-01-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-31
Discussion en séance publique 2013-01-31
Décision 2013-01-31
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-01
Dépôt de rapport 2013-03-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-03
Décision 2013-04-03
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-04-16