Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte
Initiateur Marie-Christine Blandin
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce l'indépendance des experts en santé et environnement pour garantir des avis scientifiques plus fiables. Elle protège également les citoyens qui signalent des dangers graves en leur offrant une sécurité juridique contre les représailles.
2013-04-03
adopté
Pour: 174 Contre: 143 Abstentions: 29
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- DEVX1240666L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2012-08-28
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2012-09-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2012-10-09
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-26
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2012-09-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2012-10-10
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-15
Discussion en séance publique 2012-11-21
Décision 2012-11-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-01-23
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-01-30
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-01-23
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2012-12-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2012-12-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-01-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-31
Discussion en séance publique 2013-01-31
Décision 2013-01-31
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2013-02-01
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-03-27
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-03
Décision 2013-04-03
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-04-16