Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet aux travailleurs indépendants et aux dirigeants de TPE de retirer une partie de leur épargne retraite avant l'âge de la retraite pour…
Cette loi n'existe pas, car il n'y a pas de texte législatif spécifique portant ce titre exact. Les mesures prises pendant la pandémie pour les statio…
Cette loi permet d'inscrire automatiquement les citoyens éligibles sur les listes électorales sans qu'ils aient besoin de faire une démarche administr…
Cette loi oblige les industriels à informer clairement les enfants sur les dangers de l'obésité liés à leur alimentation. Elle vise à rendre les produ…
Cette loi oblige les entreprises françaises à produire sur le territoire national les masques, équipements de protection et gels hydroalcooliques. Ell…
Cette loi interdit aux ambulances de facturer des surcoûts supplémentaires aux patients en raison de leur obésité. Elle garantit que le prix du transp…
Cette loi suspend temporairement la collecte des droits de terrassement en 2020 pour alléger la charge financière des particuliers et des professionne…
Cette loi permet aux préfets de débloquer rapidement des fonds et de mobiliser les moyens nécessaires pour gérer la crise sanitaire sans attendre les …
Cette loi vise à réorienter les politiques publiques vers une transition écologique et sociale en intégrant systématiquement la protection de l'enviro…
Cette loi ne propose pas un rachat direct de la dette par la Banque centrale européenne, car cette pratique est interdite par les traités européens po…
Cette loi encadre l'utilisation des outils d'intelligence artificielle dans le système judiciaire pour garantir qu'ils ne remplacent jamais le juge hu…
Cette loi permet de prolonger la durée de l'état d'urgence sanitaire pour que le gouvernement conserve des pouvoirs exceptionnels. Concrètement, cela …
Cette loi vise à développer le transport de marchandises par bateau sur les rivières pour réduire la pollution et les embouteillages sur les routes. C…
Cette loi propose d'interdire l'élection au premier tour si le candidat ne réunit pas à la fois la majorité absolue des voix et le quart des électeurs…
Cette loi permet de décaler les congés annuels qui devaient être pris durant la première quinzaine de juillet pour une période ultérieure. Elle vise à…
Ce texte propose d'inscrire la protection de l'environnement et de la biodiversité directement dans la Constitution française. Cela rendrait ces enjeu…
Cette proposition de loi permet aux départements de prendre des mesures économiques spécifiques et rapides pour aider les entreprises locales lors d'u…
Cette loi prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers mobilisés pour lutter contre la crise du coronavirus. Elle vise à les …
Cette loi permet aux personnes vulnérables de se faire rembourser le coût des masques de protection qu'elles achètent. L'objectif est de soulager leur…
Cette loi accélère le déploiement de la 5G en simplifiant les autorisations pour les opérateurs et en facilitant l'installation des antennes. Pour les…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour qu'un citoyen puisse désigner quelqu'un d'autre pour voter à sa place lors des élections…
Cette proposition de loi vise à permettre aux salariés travaillant au forfait jours de bénéficier du télétravail, une option qui leur était jusqu'ici …
Cette loi permet aux médecins formés à l'étranger d'exercer en France sans attendre la validation complète de leurs diplômes, afin de renforcer les éq…
Il n'existe aucune loi française ou internationale portant le nom de "Tribunal sanitaire et climatique international". Ce titre semble faire référence…
Cette loi vise à aider les restaurants à rouvrir leurs portes en leur offrant des aides financières et des allègements fiscaux. Elle permet ainsi aux …
Cette loi a réduit de moitié le prix des péages sur les autoroutes françaises pendant l'été 2020, du 1er juillet au 30 septembre. Concrètement, les au…
Cette proposition de loi vise à indemniser les entreprises qui subissent des pertes financières à cause de crises sanitaires, comme une pandémie. Elle…
Cette loi autorise les personnes détenues à fabriquer des masques de protection pour les aider à lutter contre la pandémie. Elle permet ainsi de renfo…
Cette loi impose aux établissements de santé de fournir un équipement de protection adéquat à tout leur personnel médical. Elle garantit ainsi que les…
Cette loi vise à transformer les écoles en modèles écologiques en les rendant plus sobres énergétiquement et en intégrant l'éducation au développement…