Protection de l'environnement et de la biodiversité
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger la nature et les espèces menacées en renforçant les règles contre la pollution et la destruction des habitats. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure qualité de l'air et de l'eau, ainsi que la préservation des espaces verts pour les loisirs. Elle encourage aussi les comportements écologiques au quotidien, comme le tri des déchets ou la protection de la biodiversité locale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-07-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-07-31