Protection de la ressource en eau
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les nappes phréatiques et les rivières en limitant les pollutions agricoles et industrielles. Pour les citoyens, cela garantit une eau potable plus sûre et préserve les ressources pour les générations futures. Elle impose aussi des règles plus strictes pour éviter le gaspillage de l'eau lors des sécheresses.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-08-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-08-25