Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la dépendance de l'Europe en incitant les entreprises à produire leurs médicaments sur le continent plutôt qu'à l'étranger. Pour les citoyens, cela devrait garantir un approvisionnement plus fiable en cas de crise et limiter les pénuries de traitements essentiels.

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2020-05-06
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-05-20
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2020-06-11
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-11
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-11
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-08-07