Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe

Initiateur Fabrice Brun LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à réduire la dépendance de l'Europe en incitant les entreprises à produire leurs médicaments sur le continent plutôt qu'à l'étranger. Pour les citoyens, cela devrait garantir un approvisionnement plus fiable en cas de crise et limiter les pénuries de traitements essentiels.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-05-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2020-05-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2020-05-20
🗳️ Réunion de commission 2020-06-11
🗳️ Dépôt de rapport 2020-06-11
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-06-11
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2020-08-07