Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la dépendance de l'Europe en incitant les entreprises à produire leurs médicaments sur le continent plutôt qu'à l'étranger. Pour les citoyens, cela devrait garantir un approvisionnement plus fiable en cas de crise et limiter les pénuries de traitements essentiels.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-05-06
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2020-05-06
Nomination de rapporteur 2020-05-20
Réunion de commission 2020-06-11
Dépôt de rapport 2020-06-11
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-06-11
Discussion en séance publique
Décision 2020-08-07