Lois

Cette loi permet aux services municipaux de déplacer plus facilement les véhicules abandonnés sur la voie publique pour libérer l'espace. Pour les cit…

Ce texte propose d'inviter le gouvernement à suspendre temporairement l'entrée de nouveaux immigrants en France. Cependant, il ne s'agit pas d'une loi…

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et en simplifiant le…

Cette loi n'existe pas en droit français, car il n'y a jamais eu de texte officiel portant le nom de « Printemps social de l'évaluation ». Il s'agit p…

Cette loi oblige les propriétaires, qu'ils soient privés ou publics, à désherber systématiquement l'ambroisie sur leurs terrains pour éviter sa propag…

Cette loi vise à mieux évaluer la façon dont l'État gère ses propres services et entreprises publiques pour plus d'efficacité. Elle permet de vérifier…

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et des avantages de …

Cette loi impose de vérifier systématiquement tous les abattoirs français et de publier chaque année leurs rapports d'inspection. Les citoyens pourron…

Cette loi propose des réductions d'impôts pour les citoyens qui investissent dans des projets écologiques, comme l'isolation de leur logement ou l'ach…

Cette loi encadre la manière dont les biens sont partagés entre époux lors d'un divorce conflictuel, en appliquant les règles du régime matrimonial ch…

Cette loi définit les règles pour produire de l'électricité, en favorisant les énergies renouvelables comme le solaire ou l'éolien. Elle permet aux ci…

Cette loi encadre l'utilisation de nouvelles techniques de sélection végétale, comme l'édition du génome, pour permettre aux agriculteurs de créer des…

Cette loi vise à encadrer les plus grandes entreprises du numérique pour garantir plus de transparence et de loyauté sur les plateformes. Elle protège…

Cette loi officialise des réformes visant à mieux organiser les hôpitaux en les regroupant et à simplifier les décisions médicales pour améliorer leur…

Ce projet de loi officialise des règles déjà appliquées pour simplifier le transport maritime et la navigation. Il permet notamment de moderniser les …

Cette proposition de loi vise à unifier les différentes protections sociales (santé, chômage, retraite) en un seul système pour simplifier les démarch…

Cette loi propose d'imposer une durée de prison minimale obligatoire pour certains délits, empêchant les juges de prononcer des peines inférieures à c…

Cette loi rend les parents civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs s'ils ont manqué à leur devoir de surveillance ou d'é…

Cette loi vise à adapter l'enseignement dans les territoires d'Outre-mer en déclin démographique en favorisant la création d'écoles et de classes à ef…

Cette loi vise à encadrer les activités de survivalisme pour prévenir les risques de violence ou d'atteinte à l'ordre public. Elle permet aux autorité…

Cette loi permet aux sages-femmes d'exercer leurs compétences dans tous les établissements de santé, y compris les hôpitaux, et d'élargir leurs missio…

Cette loi vise à imposer l'usage exclusif du français dans l'administration et les entreprises, en s'appuyant sur les recommandations de l'Académie fr…

Cette loi permet aux communes de financer directement les écoles primaires privées qui ont signé un contrat d'association avec l'État. Concrètement, c…

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les ménages en difficulté en encadrant strictement les frais bancaires abusifs et en simplifiant les pr…

Cette loi renforce la protection des mineurs étrangers arrivés seuls en France en garantissant leur accès immédiat à l'hébergement et à l'assistance j…

Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures existantes pour atteindre la neutralité carbone en France. Elle impose notamment des obligations…

Cette proposition de loi vise à renforcer les aides financières et les services d'accompagnement pour les parents isolés. Elle cherche notamment à sim…

Cette loi vise à rétablir la France comme une puissance majeure dans la recherche scientifique en Arctique et en Antarctique. Elle permet de mieux fin…

Cette proposition de loi vise à donner au Parlement le pouvoir officiel d'évaluer régulièrement l'efficacité des actions menées par le gouvernement. C…

Ce texte vise à clarifier les situations où une personne ne peut pas être tenue pénalement responsable, comme en cas de trouble mental, et à encadrer …