Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi officialise la création d'un registre unique regroupant toutes les informations sur les entreprises françaises. Pour les citoyens, cela simp…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement pour les classes moyennes à Paris en assouplissant les règles de construction et de réno…
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les auteurs de discours de haine en ligne, en particulier ceux qui s'attaquent à des personnes en rais…
Cette proposition de loi rendrait publiques les réunions des commissions permanentes des départements et des régions, permettant à tous de suivre leur…
Cette loi vise à garantir un treizième mois de salaire pour tous les agents d'entretien, qu'ils travaillent dans le secteur public ou privé. Concrètem…
Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour prévenir et sanctionner le harcèlement, en imposant des protocoles clairs aux équ…
Cette loi vise à renforcer les sanctions contre les propos haineux tenus dans l'espace public, en particulier ceux ciblant des personnes en raison de …
Cette loi vise à encourager la culture et la vente du bleuet, une fleur symbolique, en ciblant particulièrement les écoles pour sensibiliser les jeune…
Cette loi modifie les règles de calcul des loyers pour les logements sociaux afin de mieux prendre en compte les coûts réels de construction et d'entr…
Cette loi propose de remplacer les multiples documents d'identité par une seule carte biométrique unique. Elle permettrait aux citoyens de gérer tous …
Cette loi adapte les règles des commissions qui protègent les terres agricoles et naturelles dans les Outre-mer pour qu'elles correspondent mieux à la…
Cette loi reconnaît officiellement l'existence d'un massacre perpétré par la police française contre des manifestants algériens le 17 octobre 1961. El…
Cette loi permet d'exiger que les bénéficiaires de la RSA accomplissent des missions d'intérêt public pour recevoir leur allocation. Concrètement, cel…
Cette loi vise à supprimer les péages sur les autoroutes et à limiter les radars automatiques pour réduire les frais de déplacement. Concrètement, ell…
Cette loi crée un prêt sans intérêts pour aider les ménages à financer l'achat de véhicules écologiques ou l'installation de bornes de recharge. Elle …
Cette loi permet aux citoyens français de dénoncer officiellement le coup d'État en Birmanie et les violations des droits humains qui ont suivi. Elle …
Cette proposition de loi permet aux assistants d'éducation de signer des contrats à durée indéterminée plutôt que des contrats temporaires. Concrèteme…
Cette loi rend l'enseignement des langues et cultures régionales obligatoire dans les écoles, collèges et lycées publics. Concrètement, les élèves pou…
Cette loi vise à renforcer la confiance envers les jeunes en facilitant l'accès aux documents administratifs et en simplifiant les démarches pour les …
Cette loi autorise les forces de l'ordre à utiliser des techniques d'enquête plus discrètes, comme l'écoute ou la surveillance, pour mieux traquer les…
Cette loi permet à l'État de racheter les autoroutes aux sociétés privées pour les reprendre en régie publique. Concrètement, cela vise à réduire les …
Cette loi renforce la protection des enfants en allongeant les délais pour porter plainte en cas d'agression sexuelle, permettant ainsi aux victimes d…
Cette loi renforce la participation des patients et des usagers dans les décisions concernant le système de santé. Elle permet aux citoyens de s'expri…
Cette loi vise à ouvrir une enquête officielle pour déterminer si l'État a soutenu le déni climatique de Total et Elf lorsqu'il était actionnaire, ain…
Cette loi propose d'élire directement le président et les vice-présidents des établissements intercommunaux par les citoyens, au lieu de les désigner …
Cette proposition de loi vise à obliger la France à négocier un accord international pour interdire progressivement l'exploitation des énergies fossil…
Cette loi reconnaît officiellement les massacres perpétrés par le régime irakien contre les Kurdes comme un génocide. Elle n'ouvre pas de nouvelles po…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête officielle pour investiguer sur les problèmes de santé liés au médicament 5-fluorouracile. Son obje…
Cette loi vise à encadrer les mesures exceptionnelles prises durant la crise sanitaire pour garantir que les libertés fondamentales ne soient pas bafo…
Ce texte de loi est une proposition de résolution qui invite simplement le gouvernement français à accorder l'asile politique à Julian Assange. Elle n…