Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi désigne la lutte contre le cancer de l'enfant comme grande cause nationale pour l'année 2027, mobilisant ainsi l'attention et les ressources…
Cette loi vise à protéger les ressources marines en Méditerranée en limitant strictement les captures de certaines espèces menacées. Pour les citoyens…
Cette loi vise à moderniser la gestion des pêches en France pour garantir la pérennité des stocks de poissons et protéger les écosystèmes marins. Conc…
Cette motion de censure visait à renverser le gouvernement en déposant une demande de vote de confiance, mais elle a été massivement rejetée par l'Ass…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'achat et l'usage de véhicules électriques dans les zones rurales en supprimant certaines taxes et en améli…
Ce texte propose d'interdire les meetings politiques et les rassemblements électoraux au sein des universités et des écoles. L'objectif est de protége…
Cette loi garantit que les échanges entre les entreprises et leurs conseils juridiques restent strictement confidentiels, même en cas de contrôle de l…
Cette loi vise à garantir que les juges de la Cour des comptes puissent exercer leur mission sans subir de pressions politiques ou administratives. Po…
Cette loi reconnaît officiellement l'élevage en plein air comme une activité économique vitale pour nos campagnes et un pilier de la protection de l'e…
Cette proposition de loi vise à accorder à la Seine le statut de personne juridique, lui permettant ainsi d'être représentée en justice et de défendre…
Ce projet de loi vise à protéger les magistrats de la Cour des comptes contre les pressions politiques en garantissant leur indépendance. Concrètement…
Cette loi vise à protéger les poissons et les océans en imposant des règles plus strictes pour une pêche responsable. Elle interdit notamment les tech…
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car il s'agit d'un sujet d'analyse politique et économique et non d'un texte législatif. Par conséq…
Cette loi précise que voler un animal de compagnie ou un animal captif équivaut à un vol aggravé, et non plus à une simple soustraction. En conséquenc…
Cette proposition de loi impose un suivi psychologique obligatoire et régulier pour les policiers municipaux autorisés à porter une arme de poing. L'o…
Ce texte vise à obliger les entreprises à payer leurs factures plus rapidement pour éviter qu'elles ne fassent faillite à cause de retards. En stabili…
Cette loi augmente les impôts pour les personnes les plus riches et les plus fortunées afin de financer les services publics. Concrètement, cela signi…
Ces changements introduisent une exonération de la contribution sociale pour certains gains liés au retrait de titres spécifiques et modifient la répa…
Cette loi élargit la liste des maladies professionnelles reconnues pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, comme les rayons X ou les…
Il n'existe pas de loi française intitulée spécifiquement « La guerre électronique ». Ce terme désigne en réalité un domaine de la défense et de la cy…
Cette proposition vise à réduire les pouvoirs du Président de la République pour les transférer au Premier ministre, qui deviendrait directement respo…
Cette loi renforce le pouvoir des régions et des collectivités locales pour adapter les projets d'aménagement et de transition écologique à leurs beso…
Cette proposition de loi vise à garantir que les familles puissent choisir librement leur prestataire funéraire, sans être contraintes par les pompes …
Cette loi interdit la destruction des logements sociaux dans les quartiers en rénovation, obligeant les promoteurs à les reconstruire au même endroit.…
Cette loi oblige les stations de ski à renforcer leurs contrôles et à installer des équipements de sécurité plus performants pour protéger les usagers…
Cette loi renforce la protection des exploitations agricoles en sanctionnant plus sévèrement les intrusions non autorisées sur les terres et bâtiments…
Cette loi définit les règles pour gérer les invasions d'algues sargasses et attribue des responsabilités claires aux différentes autorités. Elle perme…
Il n'existe pas de loi française portant spécifiquement le titre "La situation et les perspectives de l'espace Schengen". Ce titre correspond en réali…
Cette loi permet aux autorités de faire évacuer des terrains privés occupés illégalement sans passer par un juge, en utilisant directement une procédu…