L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi augmente les impôts pour les personnes les plus riches et les plus fortunées afin de financer les services publics. Concrètement, cela signifie que les citoyens aisés paieront plus d'argent à l'État, tandis que les revenus supplémentaires serviront à améliorer les écoles, les hôpitaux ou les transports pour tous.
Informations
- Rapporteur
- Charles de Courson LIOT
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2026-02-02
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2026-02-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-02-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2026-02-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2026-02-19
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire