Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les ressources marines en Méditerranée en limitant strictement les captures de certaines espèces menacées. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité de la pêche artisanale locale et assure la disponibilité de produits frais et durables sur les marchés.
Informations
- Rapporteur
- Aurélien Lopez-Liguori RN
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-07
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-05-07
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-01-07
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-01-07
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires européennes
Décision 2026-02-25
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-02-25
Commission des affaires économiques