Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les ressources marines en Méditerranée en limitant strictement les captures de certaines espèces menacées. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité de la pêche artisanale locale et assure la disponibilité de produits frais et durables sur les marchés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-07
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-05-07
Nomination de rapporteur 2026-01-07
Réunion de commission 2026-01-07
Dépôt de rapport 2026-02-25
Décision 2026-02-25
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-25