Personnalité juridique et droits de la Seine (PPL)

Cette proposition de loi vise à accorder à la Seine le statut de personne juridique, lui permettant ainsi d'être représentée en justice et de défendre ses propres intérêts. Concrètement, cela permettrait aux citoyens et aux associations de poursuivre l'État ou des tiers en cas de pollution ou de dommages causés au fleuve, sans avoir à prouver un préjudice personnel direct. L'objectif est de renforcer la protection de l'environnement en donnant une voix légale à la rivière elle-même.