Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Rapporteur Anna Pic SOC-A
Initiateur Anna Pic SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les poissons et les océans en imposant des règles plus strictes pour une pêche responsable. Elle interdit notamment les techniques de pêche destructrices et encourage les méthodes respectueuses des écosystèmes. Pour les citoyens, cela garantit la préservation des ressources marines pour les générations futures et soutient une filière pêche plus durable.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-24
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-07
🗳️ Réunion de commission 2026-01-07
🗳️ Réunion de commission 2026-02-25
🗳️ Retrait d'une initiative 2026-02-20