Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les poissons et les océans en imposant des règles plus strictes pour une pêche responsable. Elle interdit notamment les techniques de pêche destructrices et encourage les méthodes respectueuses des écosystèmes. Pour les citoyens, cela garantit la préservation des ressources marines pour les générations futures et soutient une filière pêche plus durable.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-24
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-03-24
Nomination de rapporteur 2026-01-07
Réunion de commission 2026-01-07
Réunion de commission 2026-02-25
Retrait d'une initiative 2026-02-20