La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement l'élevage en plein air comme une activité économique vitale pour nos campagnes et un pilier de la protection de l'environnement. Concrètement, elle permet aux éleveurs de mieux défendre leur métier et d'obtenir plus de soutien pour maintenir des paysages naturels et une biodiversité riche. Pour les citoyens, cela garantit la préservation de nos espaces ruraux et la continuité de produits locaux issus d'une agriculture respectueuse de la nature.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2026-02-10
Retrait d'une initiative 2026-02-20