Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Initiateur Franck Dhersin
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter l'achat et l'usage de véhicules électriques dans les zones rurales en supprimant certaines taxes et en améliorant les bornes de recharge. Concrètement, elle permet aux habitants des campagnes moins denses de se déplacer plus facilement et moins cher, réduisant ainsi leur isolement.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-24