Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi définit les règles pour gérer les invasions d'algues sargasses et attribue des responsabilités claires aux différentes autorités. Elle permet aux citoyens de bénéficier d'une intervention rapide pour nettoyer les plages et protéger la santé publique. En cas de dommages, elle établit un cadre pour déterminer qui doit payer les frais de dépollution.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-17