Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élargit la liste des maladies professionnelles reconnues pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, comme les rayons X ou les sources radioactives. Elle permet ainsi à plus de victimes de bénéficier de la reconnaissance officielle de leur maladie et d'obtenir une indemnisation par la sécurité sociale. Cela garantit une meilleure protection sociale pour les professionnels de santé, du nucléaire et d'autres secteurs concernés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-19