Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool

Initiateur Christelle D'Intorni LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les stations de ski à renforcer leurs contrôles et à installer des équipements de sécurité plus performants pour protéger les usagers. Elle introduit également des sanctions pénales, comme des amendes ou l'interdiction de ski, pour les personnes conduisant un engin de piste sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Concrètement, cela vise à réduire les accidents graves et à dissuader les comportements dangereux sur les pistes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-17