Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Cyrielle Chatelain ECOLO
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2026-02-04
Nomination de rapporteur 2026-02-18