Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet aux citoyens français de dénoncer officiellement le coup d'État en Birmanie et les violations des droits humains qui ont suivi. Elle …
Cette loi vise à ouvrir une enquête officielle pour déterminer si l'État a soutenu le déni climatique de Total et Elf lorsqu'il était actionnaire, ain…
Cette loi propose d'élire directement le président et les vice-présidents des établissements intercommunaux par les citoyens, au lieu de les désigner …
Cette loi reconnaît officiellement les massacres perpétrés par le régime irakien contre les Kurdes comme un génocide. Elle n'ouvre pas de nouvelles po…
Cette proposition de loi vise à obliger la France à négocier un accord international pour interdire progressivement l'exploitation des énergies fossil…
Cette loi vise à encadrer les mesures exceptionnelles prises durant la crise sanitaire pour garantir que les libertés fondamentales ne soient pas bafo…
Ce texte propose de créer une commission d'enquête officielle pour investiguer sur les problèmes de santé liés au médicament 5-fluorouracile. Son obje…
Ce texte de loi est une proposition de résolution qui invite simplement le gouvernement français à accorder l'asile politique à Julian Assange. Elle n…
Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2022, déterminant ainsi le budget de la France. Il définit concrètement les …
Ce projet de loi vise à obliger les partis politiques à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes sur leurs listes électorales pour les élections…
Il n'existe pas de loi spécifique nommée "Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19" qui créerait de nouvelles règles sur ce sujet. La pri…
Cette proposition de loi vise à simplifier les procédures de saisie et de confiscation des biens pour les rendre plus rapides et efficaces. Pour les c…
Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour placer la loi française au-dessus des traités internationaux et des règles de l'Union eu…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle autorise simplement la France à participer aux travaux de l'Assemblée parlement…
Cette loi autorise les chercheurs à consulter les archives de l'Assemblée nationale concernant le génocide au Rwanda. Elle permet ainsi de mieux compr…
Cette proposition de loi vise à modifier le mode de scrutin pour l'élection de l'Assemblée de Corse en le rendant plus local, en créant des circonscri…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches des retraités et des travailleurs en imposant un formulaire unique pour toutes les caisses de…
Cette proposition de loi vise à donner aux réservistes de la gendarmerie le pouvoir d'enquêter et de constater des infractions, comme le font les poli…
Cette proposition de loi vise à adapter les règles d'immigration dans les territoires d'outre-mer qui subissent une forte pression migratoire. Elle pe…
Cette loi permet aux communes de regrouper leurs gardes champêtres pour mieux se partager les tâches et les coûts. Concrètement, cela renforce la sécu…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes en créant plus de stages dans les associations. Elle propose notammen…
Ce projet vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président et le Parlement en limitant le nombre de lois que le gouvernement peut imposer sans déba…
Cette proposition de loi vise à classer la cathédrale Notre-Dame de Paris comme « trésor national », un statut qui lui garantirait une protection juri…
Ce rapport examine comment adapter les règles de l'État pour mieux tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer. Il propose de donner plu…
Cette proposition de loi autorise les enquêteurs à utiliser la reconnaissance faciale pour identifier des suspects dans le cadre d'enquêtes sur le ter…
Cette loi valide officiellement les règles temporaires mises en place pour protéger les revenus des salariés et des indépendants pendant la crise sani…
Cette loi vise à obliger les médias français à accorder une place plus importante aux sujets liés à l'Union européenne dans leurs programmes. Concrète…
Cette stratégie vise à rendre les transports en Europe plus propres, plus intelligents et plus accessibles pour tous. Concrètement, elle promet de réd…
Cette loi permet aux propriétaires de logements touchés par la mérule de bénéficier d'une indemnisation pour les travaux de réparation. Elle simplifie…
Cette loi interdit les appels téléphoniques non sollicités pour vendre de l'énergie ou des services, sauf si le client a donné son accord préalable. E…