Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à offrir un emploi garanti aux chômeurs de longue durée pour qu'ils participent à des projets écologiques et sociaux. Co…
Cette proposition de loi vise à organiser une action coordonnée au niveau des départements pour aider les citoyens à maîtriser les outils numériques. …
Cette loi reconnaît et encadre les coopératives agricoles pour aider les agriculteurs à s'organiser ensemble, mutualiser leurs ressources et mieux ven…
Cette loi encadre la reconstruction de Notre-Dame de Paris en simplifiant les procédures administratives et en permettant l'utilisation de matériaux m…
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer d…
Cette loi vise à permettre aux tribunaux français de juger les responsables de crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas en Birmanie depuis…
L'assurance-crédit protège les emprunteurs en garantissant le remboursement de leur prêt en cas d'imprévus majeurs comme la perte d'emploi ou l'invali…
Cette loi vise à accélérer la construction de logements sociaux dans les territoires d'outre-mer pour lutter contre la pénurie et l'habitat insalubre.…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes pour les citoyens, car elle définit avant tout les orientations stratégiques de l'État et de l'U…
Cette proposition de loi vise à augmenter la valeur des titres-restaurant pour aider les salariés à mieux couvrir leurs frais alimentaires. Elle propo…
Cette loi officialise les règles simplifiées pour le financement participatif, permettant aux citoyens de prêter ou d'investir plus facilement dans de…
Cette loi entérine les règles qui obligent les vendeurs en ligne à afficher clairement les prix, y compris les promotions et les réductions de prix. E…
Cette loi permet aux communes menacées par la montée de la mer de mettre en place des règles d'urbanisme plus souples pour s'adapter au recul du trait…
Cette loi interdit la vente des barrages hydroélectriques existants pour les maintenir dans le domaine public. Elle garantit ainsi que la gestion de c…
Cette loi vise à faciliter le financement des entreprises en permettant aux créanciers de céder plus facilement leurs créances à des prêteurs. Pour le…
Cette loi vise à limiter les procédures judiciaires pour les conflits de voisinage en privilégiant d'abord la médiation et le dialogue entre les parti…
Cette loi propose d'annuler les taxes à payer par les héritiers lorsqu'ils reçoivent la résidence principale de leurs parents ou proches. Concrètement…
Cette loi vise à protéger le pouvoir d'achat des ménages en limitant la hausse des prix du carburant et de l'électricité. Elle met en place des boucli…
Cette loi permet aux parents de bénéficier du crédit d'impôt pour les cours de soutien scolaire collectifs donnés à leur domicile. Concrètement, cela …
Cette loi crée un fichier national recensant les auteurs de violences au sein des couples ou relations amoureuses. Son objectif est de permettre aux f…
Cette loi vise à protéger les journalistes et les médias de toute pression politique ou économique pour garantir une information libre et objective. P…
Cette loi propose de retirer les taxes sur les carburants (essence, diesel, fioul) de la base de calcul de la TVA. Concrètement, cela devrait réduire …
Cette loi interdit aux propriétaires de congédier les locataires aidés par l'État qui habitent dans un logement insalubre. Elle permet aussi aux locat…
Cette loi vise à simplifier la collecte des parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle, en permettant aux candidats de les …
Cette loi permet à l'État de bloquer les ventes d'entreprises françaises stratégiques à des investisseurs étrangers pour protéger nos secteurs clés co…
Cette loi vise à soutenir les zones rurales en facilitant l'accès aux services essentiels et en encourageant le développement économique local. Concrè…
Cette loi permet d'ajouter la mention d'un décès sur le livret de famille, même si l'enfant décédé était majeur. Cela évite aux parents de devoir dema…
Cette loi oblige les entreprises à mieux trier leurs déchets et interdit l'exportation des déchets non recyclables vers d'autres pays. Pour les citoye…
Cette loi vise à interdire et sanctionner les discriminations fondées sur l'origine linguistique, en considérant la glossophobie comme un motif de dis…
Cette loi facilite l'accès au financement pour les entreprises en simplifiant les règles du crédit interentreprises. Bien qu'elle cible directement le…