Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises à mieux trier leurs déchets et interdit l'exportation des déchets non recyclables vers d'autres pays. Pour les citoyens, cela signifie que les produits seront conçus pour être plus facilement recyclés et que les déchets seront traités en France. L'objectif est de réduire la pollution et de créer des emplois locaux dans le secteur du recyclage.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-08