Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encadre la reconstruction de Notre-Dame de Paris en simplifiant les procédures administratives et en permettant l'utilisation de matériaux modernes pour des raisons de sécurité. Elle facilite également la collecte des dons privés et publics pour financer les travaux sans alourdir la fiscalité des citoyens. En résumé, elle vise à accélérer la restauration du monument tout en garantissant sa pérennité pour les générations futures.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-02-16