Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public

Cette loi interdit la vente des barrages hydroélectriques existants pour les maintenir dans le domaine public. Elle garantit ainsi que la gestion de ces infrastructures reste sous le contrôle de l'État et des collectivités locales. Pour les citoyens, cela assure une meilleure maîtrise des tarifs de l'électricité et la préservation de l'usage des cours d'eau.