Habitat en outre-mer

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer la construction de logements sociaux dans les territoires d'outre-mer pour lutter contre la pénurie et l'habitat insalubre. Elle simplifie les procédures administratives et offre des aides financières pour permettre aux familles de se loger plus rapidement dans des conditions décentes.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2022-02-10