Habitat en outre-mer
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer la construction de logements sociaux dans les territoires d'outre-mer pour lutter contre la pénurie et l'habitat insalubre. Elle simplifie les procédures administratives et offre des aides financières pour permettre aux familles de se loger plus rapidement dans des conditions décentes.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-02-10