Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de retirer les taxes sur les carburants (essence, diesel, fioul) de la base de calcul de la TVA. Concrètement, cela devrait réduire le prix à la pompe et au chauffage, car la TVA ne s'appliquera plus sur ces taxes déjà incluses dans le prix final. Les citoyens paieront ainsi moins cher pour se déplacer et chauffer leur logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-08