Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

Initiateur Éric Pauget LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de retirer les taxes sur les carburants (essence, diesel, fioul) de la base de calcul de la TVA. Concrètement, cela devrait réduire le prix à la pompe et au chauffage, car la TVA ne s'appliquera plus sur ces taxes déjà incluses dans le prix final. Les citoyens paieront ainsi moins cher pour se déplacer et chauffer leur logement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-02-08