Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier la collecte des parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle, en permettant aux candidats de les recueillir en ligne ou via des formulaires numériques. Cela rendra le processus plus accessible et transparent pour les citoyens, tout en réduisant les risques d'erreurs ou de contestations liées aux parrainages papier.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-08