en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les journalistes et les médias de toute pression politique ou économique pour garantir une information libre et objective. Pour les citoyens, cela signifie avoir accès à des faits vérifiés et diversifiés, ce qui renforce leur capacité à se forger une opinion éclairée et à participer pleinement à la vie démocratique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-02-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-02-08