Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose de retirer le droit aux allocations chômage aux salariés qui abandonnent leur poste sans motif légitime. Concrètement, une personne …
Cette loi crée une vignette spécifique « collection » pour les véhicules anciens, leur permettant de circuler plus facilement sans être soumis aux res…
Cette loi propose de réserver l'accès aux aides sociales aux étrangers seulement s'ils ont vécu légalement en France pendant au moins trois ans et y o…
Cette loi crée un service civique obligatoire pour tous les jeunes, visant à renforcer la cohésion nationale et l'engagement citoyen. Concrètement, ch…
Cette loi vise à abolir les plafonds et planchers de dommages-intérêts imposés aux juges pour les licenciements injustifiés. Elle permet aux salariés …
Cette loi impose une durée minimale de prison obligatoire pour quiconque commet une violence grave contre les policiers, les soignants ou les enseigna…
Cette loi permet aux assistants maternels victimes d'impayés de faire valoir leurs droits plus rapidement et d'obtenir une aide financière immédiate p…
Cette loi oblige les sites web et applications à afficher une étiquette environnementale indiquant leur impact écologique, comme un score de pollution…
Cette loi renforce les outils à disposition des victimes pour faire supprimer rapidement les contenus haineux et identifier leurs auteurs. Elle impose…
Cette loi permet aux travailleurs indépendants de se verser une prime d'intéressement, un avantage réservé jusqu'ici aux salariés. Concrètement, cela …
Cette loi renforce les pouvoirs de police pour intercepter et confisquer immédiatement les véhicules utilisés lors de rodéos sauvages. Elle permet aus…
Cette loi vise à imposer l'usage exclusif du français dans les communications officielles et à renforcer le rôle de l'Académie française comme gardien…
Cette loi permet de repousser la date du prochain contrôle technique de deux à trois ans pour les voitures qui roulent peu, soit moins de 10 000 kilom…
Cette loi crée un nouveau type de vignette, appelée « collection », pour les véhicules anciens. Elle permet à leurs propriétaires de continuer à circu…
Cette loi interdit aux fournisseurs d'électricité de couper le courant aux ménages qui ne paient pas leurs factures. Elle protège ainsi les foyers vul…
Cette loi offre une réduction de la taxe foncière aux propriétaires qui débroussaillent leurs terrains situés dans les zones à risque d'incendie. L'ob…
Cette loi vise à mieux identifier et soigner les personnes souffrant de pyromanie, un trouble psychique qui les pousse à allumer des feux de manière i…
Cette loi précise que les pensions alimentaires versées ne sont pas imposables pour celui qui les reçoit, mais qu'elles ne sont pas non plus déductibl…
Cette loi oblige les députés et sénateurs à déclarer leurs activités professionnelles et leurs mandats locaux pour plus de clarté. Elle vise à renforc…
Cette loi interdit progressivement les objets en plastique à usage unique, comme les couverts ou les pailles, pour réduire la pollution. Elle oblige é…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les propriétés boisées. Pour les cit…
Cette loi permet d'adapter les règles d'urbanisme et d'aménagement le long du fleuve Rhône pour mieux gérer les risques d'inondation et protéger les é…
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi, mais autorise la création d'un groupe de travail pour étudier la réforme du corps diplomatique. Son objectif est…
Cette loi ne propose aucune mesure concrète car elle se contente d'exiger un rapport d'analyse sur les causes de la dépendance énergétique de la Franc…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les terrains boisés. Cela accélère l…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour un usage récréatif, tout en encadrant strictement sa dis…
Cette loi interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec une mission temporaire confiée par le Gouvernement. Elle vise à garantir que l…
Cette loi vise à soutenir l'Ukraine dans la défense de son territoire et à durcir les sanctions économiques contre la Russie. Pour les citoyens frança…
Cette loi crée une mission temporaire pour évaluer comment l'éducation aux médias et à l'information est actuellement dispensée dans les écoles. Elle …
Cette loi crée un groupe de travail dédié au suivi de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie. Elle permet de coordonn…