Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi crée un groupe de travail dédié pour suivre et coordonner la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Son rôle est d'…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission pour analyser les effets de la loi de 2019 sur l'école. Elle vise à vérifier si le…
Cette loi crée une mission d'enquête pour analyser comment les Jeux Olympiques de 2024 ont affecté les entreprises et les associations locales. Elle v…
Cette loi crée un groupe de travail dédié au suivi de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l'incendie. Elle permet de coordonn…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier l'avenir de l'audiovisuel public en France. Elle vise à proposer des pistes pour adapter le…
Ce texte de loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les solutions pour adapter notre société au vieillissement de la population et à la perte d…
Cette loi vise à simplifier et accélérer le recrutement des policiers municipaux pour renforcer la sécurité de proximité. Elle permet également de for…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais lance une mission d'observation pour analyser comment les collectivités gèrent l'eau. Son objectif …
Il n'existe pas de loi spécifique appelée "Groupe de travail Accès aux soins", car il s'agit d'un organe consultatif et non d'un texte législatif. Ce …
Cette loi crée un groupe de travail chargé de mieux suivre les finances des collectivités locales et les compensations financières versées par l'État.…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment les images de vidéosurveillance sont utilisées dans l'espace public pour lutter contre l…
Cette proposition de loi vise à réduire les impôts locaux payés par les centres de secours et les sapeurs-pompiers. En allégeant leurs charges financi…
Cette loi interdit de montrer des mineurs à des scènes de violence animale, même si elles sont présentées comme des traditions culturelles. Elle vise …
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pénales, mais organise la réorganisation interne de la police nationale en créant des directions département…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'analyser comment le nouveau code de justice pénale pour les mineurs est appliqué dans la réalité. Son …
Cette proposition de loi permet aux collectivités locales de signer des conventions avec des vétérinaires pour gérer la stérilisation et l'euthanasie …
Cette proposition de loi vise à créer une plateforme numérique gérée par le préfet et la CNCGDV pour mieux organiser l'accueil des gens du voyage. Con…
Cette loi propose de dissoudre le Conseil économique, social et environnemental (CESE), une instance qui conseille le gouvernement sur les enjeux de s…
Cette proposition de loi vise à accélérer la construction d'éoliennes terrestres tout en imposant des règles plus strictes pour protéger les paysages …
Cette loi vise à transformer les grands objectifs climatiques en actions concrètes, comme l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants …
Cette loi renforce la protection des animaux en aggravant les peines pour les actes de maltraitance et en interdisant l'usage de la chaîne pour les ch…
Cette loi interdit définitivement les méthodes d'abattage qui causent une souffrance inutile aux animaux. Elle oblige également les producteurs à indi…
Cette loi crée une mission d'information pour vérifier si les mesures contre le changement climatique sont bien appliquées. Elle permet aux citoyens d…
Cette loi simplifie les démarches pour les emprunteurs souhaitant changer d'assurance de prêt, rendant le processus plus rapide et moins coûteux. Elle…
Cette loi vise à faciliter l'accès des agriculteurs à des assurances contre les aléas climatiques comme la sécheresse ou le gel. Elle réforme les outi…
Cette loi vise à faciliter la mise en œuvre des grands projets de réaménagement du fleuve Rhône, notamment pour améliorer la prévention des inondation…
Cette loi permet aux experts forestiers d'accéder plus facilement aux informations du cadastre pour mieux évaluer les terrains. Cela simplifie leurs m…
Cette loi autorise l'État français à fournir une aide financière et matérielle pour reconstruire l'Ukraine et faciliter le rapatriement des enfants et…
Cette loi impose une taxe supplémentaire aux très grandes entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. L'objectif est de redistribuer ces fo…
Cette loi interdit de présenter des candidats qui n'ont jamais vécu ou travaillé dans la circonscription où ils se présentent, afin de limiter le "par…