Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux agents de santé non vaccinés de reprendre leur travail dans les établissements de soins à condition de respecter un protocole sanitaire strict. Elle vise ainsi à rétablir les effectifs dans les hôpitaux tout en garantissant la sécurité des patients et du personnel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11
Nomination de rapporteur 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-16
Réunion de commission 2022-11-24
Réunion de commission 2022-12-06
Dépôt de rapport 2022-11-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24
Retrait d'une initiative 2022-12-07