Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Rapporteur Caroline Fiat FI
Initiateur Caroline Fiat LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux agents de santé non vaccinés de reprendre leur travail dans les établissements de soins à condition de respecter un protocole sanitaire strict. Elle vise ainsi à rétablir les effectifs dans les hôpitaux tout en garantissant la sécurité des patients et du personnel.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-11
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-11-02
🗳️ Réunion de commission 2022-11-02
🗳️ Réunion de commission 2022-11-16
🗳️ Réunion de commission 2022-11-24
🗳️ Réunion de commission 2022-12-06
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Retrait d'une initiative 2022-12-07