Port d'une tenue d'établissement scolaire (PPL)
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Céline Boulay-Espéronnier
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi voudrait obliger tous les élèves à porter un uniforme scolaire dans les établissements. Concrètement, cela signifierait que les parents devraient acheter une tenue spécifique pour leurs enfants, ce qui pourrait augmenter les dépenses familiales. Les élèves n'auraient plus la liberté de choisir leurs vêtements quotidiens pour aller à l'école.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-13